Quand assurer sa maison en construction ?

Quand assurer sa maison en construction ?

Outre l’assurance dommages à laquelle le propriétaire doit souscrire avant le démarrage des travaux de construction de sa maison, d’autres assurances peuvent être nécessaires. En fonction du type d’assurance, le moment auquel y souscrire peut différer.

À l’achat du terrain et avant les travaux de construction

Assurer la construction de sa maison met à l’abri de plusieurs mauvaises surprises. Selon les dispositions légales, la société de construction doit mettre en place certaines dispositions sécuritaires dont la souscription à une assurance décennale. Cette assurance prend en charge les accidents qui pourraient survenir durant les travaux, mais également après livraison s’il y a dommages. Elle couvre une période de 10 ans et doit être mise en place avant le début des travaux.

Du côté du futur propriétaire, à l’achat du terrain à construire, il doit souscrire à une assurance responsabilité civile terrain pour couvrir les dommages à un tiers du fait du terrain (une chute du mur de clôture, d’un arbre). Il lui est également demandé, dans le Code Civil, de souscrire obligatoirement à une assurance dommages ouvrage. Contractée avant le début des travaux et valable également pour 10 ans, elle couvre les dommages pouvant intervenir sur la maison et la rendre inhabitable.

En cas de problèmes mettant en péril la solidité de la maison, l’assureur indemnise immédiatement le maître d’ouvrage sans chercher à situer les responsabilités. Ces cas prennent en compte les problèmes d’infiltration d’eau, d’effondrement dû à un vice de construction, murs fissurés ou désordres empêchant l’accès à la maison pour le propriétaire. L’assureur se fera, ensuite, rembourser par l’assurance décennale du constructeur.

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